Glengarry nord publie l’ébauche du règlement sur la coupe à blanc

Posted on Thursday June 18, 2020
Stock photo of trees
Stock photo of a tree canopy

Alexandria (Ontario), le 17 juin 2020 - Le canton de Glengarry nord invite les commentaires du public sur l’ébauche de son nouveau règlement sur la coupe à blanc disponible sur le site Internet de la municipalité.

 

Le règlement de coupe à blanc n'interdit pas la coupe d’arbres individuels mais régie plutôt la coupe à blanc d’arbres dans les zones supérieures à un hectare (2,5 acres). Ce règlement propose que toute personne voulant faire une coupe à blanc serait tenue de faire une demande écrite sur un formulaire prescrit, accompagnée de frais de 50 $ par acre, jusqu'à concurrence de 500 $ pour l’ensemble du travail.

 

Les services concernés pourront évaluer la demande et le personnel du canton recueillera leurs commentaires et si approuvé, un permis de coupe d'arbres sera émis et affiché pour la propriété en question.

 

Un « ordre de cessation de travail » peut être émis pour arrêter la coupe à blanc et / ou exiger de rétablir ou replanter des arbres dans les cas où le canton croit qu'une infraction au règlement s'est produite. Une fois en vigueur, des pénalités peuvent être imposées à quiconque contrevient à ce règlement.

 

Veuillez communiquer avec le département de la Construction, l’aménagement et la réglementation par courriel à l’adresse planner@northglengarry.ca afin d’obtenir une copie de l’ébauche règlement sur la coupe à blanc ou plus de renseignements à ce sujet.  L’ébauche du règlement sur la coupe à blanc (en anglais seulement) est disponible au site Internet - https://www.northglengarry.ca/en/town-hall/draft-clear-cutting-by-law.aspx.

 

Tous commentaires concernant l’ébauche du règlement sur la coupe à blanc doivent être envoyés d’ici le 1er juillet, 2020 par courriel à planner@northglengarry.ca ou par courrier régulier à :


Canton de Glengarry nord

Boîte postale 700

90 rue Main sud

Alexandria (Ontario) K0C 1A0

 

Les renseignements sur la consultation publique seront disponibles sous peu.

 

–30–

Sarah Huskinson, Directrice générale, Canton de Glengarry nord

cao@northglengarry.ca/ T. 613.525.1110/ / www.northglengarry.ca

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